Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. En plus des jetons de présence prévus à l’article 3, les vice-présidents du Barreau reçoivent une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration.
Décision 2017-05-15, a. 4.
En vig.: 2017-06-15
4. En plus des jetons de présence prévus à l’article 3, les vice-présidents du Barreau reçoivent une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration.
Décision 2017-05-15, a. 4.
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